Règlements

La gestion du transport adapté exige une collaboration de tous, transporteurs et usagers. Pour connaître les règlements qui s'appliquent au transport adapté dans votre municipalité, veuillez choisir l'un des deux circuits.

Règlements généraux Dolbec:

1. Le transport adapté est disponible pour différents motifs: rendez-vous médical, travail, études, loisirs, magasinage, visites et autres.
2. Afin de permettre à la répartition de planifier efficacement les déplacements, toute réservation doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance au numéro de téléphone suivant : 450 348-3088
3. Les usagers qui souhaitent effectuer un déplacement le lundi doivent réserver au plus tard le vendredi précédant et ce, avant 12 h.
4. Dans le cas de déplacements effectués le dimanche, les réservations doivent être faites au plus tard le vendredi qui précède le déplacement et ce, avant 14h. Lorsque votre rendez-vous médical extérieur est le mardi, il est préférable de communiquer avec le Service de répartition au 450 348-3088 au plus tard le vendredi avant 14h. Également, pour un rendez-vous médical extérieur du mercredi ou encore du jeudi, vous devez communiquer avec ce même service 48 heures à l'avance et ce, pour vous permettre de réserver plus facilement le taxi pour votre déplacement.
5. Lors de votre réservation, veuillez préciser l'heure et l'adresse de départ et de retour.
6. L'usager doit préciser au Service de répartition les informations suivantes : son numéro de matricule - s'il utilise un appareil, (ex : fauteuil roulant) - s'il se déplace avec un chien guide ou s'il a besoin d'assistance - s'il est accompagné - si l'aide du conducteur est requis pour se rendre de l'extérieur du bâtiment au véhicule ou pour l'embarquement et le débarquement.
7. Le service de répartition prend les appels du lundi au vendredi, de 8 h à 12h et de 13h à 15h. Cependant, il est important de noter que l'usager qui souhaite effectuer un déplacement le lendemain doit s'assurer de faire la réservation avant 12h00.
8. Annulations et pénalités. Si, pour une raison ou une autre, un usager ne peut effectuer son déplacement, il doit aviser le Service de répartition au moins une (1) heure à l'avance et ce, peu importe le mode de transport (autobus ou taxi).
   
   À défaut de respecter ce délai, l'usager s'expose aux pénalités suivantes :
   
   a) Un avertissement écrit pour le premier déplacement non-annulé
   b) Pour tous autres déplacements non-annulés, la somme de 10$ sera exigée pour l'annulation effectuée moins d'une (1) heure avant le déplacement
   
   N.B. Les factures émises par le Service du transport adapté doivent être acquittées au plus dans les 30 jours ouvrables suivant la date de facturation.

Rendez-vous médicaux:

Afin de faciliter vos réservations de déplacements, nous vous suggérons de prendre vos rendez-vous médicaux après 9h. S'il s'agit d'un rendez-vous médical extérieur, celui-ci s'effectuera après 9h30. Pour ce qui est du retour, ce dernier devra être effectué avant 15h30, ce qui vous évitera d'être retenu par les embouteillages. Pour les rendez-vous médicaux extérieurs (Rive-Sud et Montréal) ainsi que ceux du Centre Montérégien de Réadaptation (CMR à Saint-Hubert), les déplacements s'effectueront les mardis, mercredis et jeudis de chaque semaine.

De plus, l'usager doit demander à son médecin ou à la réceptionniste, une preuve de visite médicale et doit la remettre au chauffeur qui l'attachera à la facturation à être remise au Service du transport adapté du Haut-Richelieu. À défaut de détenir cette preuve de visite, l'usager devra défrayer en partie ou en totalité le montant de la course. Toutefois, dans le cas des rendez-vous au Centre Montérégien de Réadaptation (CMR à Saint-Hubert), les motifs de déplacement justifiés sont les suivants :

• La prise de mesure pour un fauteuil roulant
• L'acquisition d'un fauteuil
• Le positionnement

Règlements généraux Transbus:

1. Le transport adapté est disponible pour différents motifs: rendez-vous médical, travail, études, loisirs, magasinage, visites et autres.
2. Afin de permettre à la répartition de planifier efficacement les déplacements, toute réservation doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance au numéro de téléphone suivant : 450 826-3245
3. Les usagers qui souhaitent effectuer un déplacement le lundi doivent réserver au plus tard le vendredi précédant et ce, avant 12 h.
4. Lors de votre réservation, veuillez préciser l'heure et l'adresse de départ et de retour.
5. L'usager doit préciser au Service de répartition les informations suivantes : son numéro de matricule - s'il utilise un appareil (ex : fauteuil roulant) - s'il se déplace avec un chien guide ou s'il a besoin d'assistance - s'il est accompagné - si l'aide du conducteur est requise pour se rendre de l'extérieur du bâtiment au véhicule ou pour l'embarquement et le débarquement. La répartition prendra vos appels pour réservation ou annulation de déplacement du lundi au vendredi de 8h à 12h (midi) et de 13h à 15h.
6. Annulations et pénalités. Si, pour une raison ou une autre, un usager ne peut effectuer son déplacement, il doit aviser le Service de répartition au moins une (1) heure à l'avance et ce, peu importe le mode de transport (autobus ou taxi).
   
   À défaut de respecter ce délai, l'usager s'expose aux pénalités suivantes :
   
   a) Un avertissement écrit pour le premier déplacement non-annulé
   b) Pour tous autres déplacements non-annulés, la somme de 10$ sera exigée pour l'annulation effectuée moins d'une (1) heure avant le déplacement
   
   N.B. Les factures émises par le Service du transport adapté doivent être acquittées au plus dans les 30 jours ouvrables suivant la date de facturation.

Rendez-vous médicaux:

Afin de faciliter vos réservations de déplacements, nous vous suggérons de prendre vos rendez-vous médicaux après 9h. S'il s'agit d'un rendez-vous médical extérieur, celui-ci s'effectuera après 9h30. Pour ce qui est du retour, il devra être effectué avant 15h30, ce qui vous évitera d'être retenu par les embouteillages. Les déplacements pour rendez-vous médicaux extérieurs, soit Châteauguay, Valleyfield, Ormstown, Saint-Jean-sur-Richelieu et Rive-Sud ou Montréal, peuvent s'effectuer les mardis, mercredis et jeudis, de préférence entre 9h30 et 15h30.

Lorsque votre rendez-vous médical extérieur est le mardi, il est préférable de communiquer avec la répartition au 450 826-3245 au plus tard le vendredi précédent, avant 14h. Pour votre rendez-vous du mercredi ou jeudi, prière de communiquer avec la répartition 48 heures avant le rendez-vous, ce qui permet de réserver plus facilement le transport pour votre déplacement.

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