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Termes et conditions

Termes et conditions

  1. L’utilisation conditionnelle de ce Site et la participation à des événements relatives Regroupement des Personnes Handicapées Région Haut-Richelieu (RPHRHR)

    Votre accès et l’utilisation de ce site et son contenu (le «Site»), ainsi que la participation à des événements organisés par le Regroupement des Personnes Handicapées Région Haut-Richelieu (le «Regroupement») et les dons faits à le Regroupement sont soumis aux termes et conditions de ces Conditions d’utilisation et toutes les lois applicables (collectivement, les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, vous (l’«Utilisateur») acceptez ces conditions sans aucune restriction ni réserve. S’il vous plaît noter que le Regroupement peut modifier les informations sur ce Site et/ou les présentes Conditions, à tout moment sans préavis. L’Utilisateur devrait consulter régulièrement ces Conditions pour toutes les modifications.

  2. Politique de confidentialité

    Le Regroupement respecte les préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels (les «Renseignements Personnels») de l’Utilisateur.

  3. Restrictions générales

    L’Utilisateur peut utiliser ce Site à des fins personnelles, non-commerciales ou d’information seulement.
    L’Utilisateur ne peut pas copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, poster, télécharger, modifier, diffuser ou distribuer tout Contenu (tel que défini à l’article 4 ci-dessous) en aucune façon, y compris pour tout fin public ou commercial que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Regroupement.
    L’Utilisateur ne peut pas utiliser toutes ressemblances tierces, ni les noms et/ou les propriétés sans l’autorisation expresse de ce tiers par autorisation écrite.
    L’Utilisateur ne peut pas envoyer du matériel sur le Site qui soit illégal, nuisible (y compris des virus), menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique, indécent ou blasphématoire, ou qui pourrait constituer ou encourager une violation de toute loi.
    Le Regroupement peut réviser, modifier ou supprimer des Utilisateurs de matériaux envoyer à ce Site, mais ne sont pas obligés de le faire.
    Le Regroupement peut annuler toute inscription(s) ou compte(s) sur ce Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour une raison quelconque, y compris en cas de problèmes techniques, d’irrégularités ou d’abus se produit.

  4. Conduite de l’Utilisateur

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  6. Renonciation

    Le Regroupement cherche à rendre le Site et son Contenu fiable, cependant des erreurs peuvent survenir. Par conséquent, indépendamment de toute autre chose sur le Site ou en ces Conditions:
    L’utilisation du Site est à vos propres risques et est fourni à l’Utilisateur «tel quel», et, pour toute la mesure permise par la loi, le Regroupement décline toute responsabilité concernant le Site et ne doit pas être tenue responsable pour tout dommage résultant de déclarations, des erreurs ou omissions sur le Site, des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, les virus qui peuvent être transmises à l’’ordinateur de l’utilisateur, un lien vers un autre site ou sa nature ou son contenu, ou toute autre question concernant ce Site et l’utilisation de l’Utilisateur de celui-ci.

  7. Dons

    Le Regroupement s’est engagée à la suite de toutes les règles et les règlements concernant les reçus d’impôt fixé par les autorités fiscales fédérales et provinciales. Votre don est apprécié. Tous les dons sont non-remboursables et non transférables.

  8. Autres Sites

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